2019

GESTION DE L'EAU : délégation de service public ou régie municipale ?

Réunion publique sur la gestion de l’eau
Samedi 27 AVRIL 2019

L’association cad’E.A.U avait contacté l’ASPE afin d’organiser une réunion publique sur la gestion de l’eau, plusieurs questions se posant avec la nouvelle loi NOTRe et le transfert de la compétence eau & assainissement aux Communautés d’Agglo  :

Quelle gestion de l'EAU, bien commun  :
Délégation de service public ou Régie municipale  ?
Quelle incidence sur la qualité du réseau et le prix payé par les habitants ?
Que changera pour nous la loi NOTRe ?
Quel choix pour les communes quand cette compétence passera à la CAD  ?

C.Carriere, maire de Sillans, R.Balbis, maire de Villecroze, M.Apostolo, président de l'ASPE
C.Carriere, maire de Sillans, R.Balbis, maire de Villecroze, M.Apostolo, président de l'ASPE

Une réunion s’est donc tenue ce 27 Avril, à SILLANS LA CASCADE, en présence des Maires de Sillans, Christophe CARRIERE, et de Villecroze, M. BALBIS, ainsi que deux représentants de l’association «  cad’E.A.U  ». Michel APOSTOLO, en tant que Président de l’ASPE, ouvre le débat et passe la parole aux intervenants.

C.CARRIERE  : «  L’eau est un sujet qui tient à cœur aux maires d’une façon générale et que je suis de très près. Comment gérer au mieux ces questions de compétences de l’eau et de l’assainissement. Ce sera bientôt une compétence de l’aglo. Comment y répondre au mieux  ».

M.BALBIS  : «  A Villecroze l’eau est en régie  ; Du coup c’est le Maire qui doit assurer. C’est un chantier important pour les petits villages, qui nécessite un gros travail, car nous avons peu d’ingénierie.

Après réflexions et études et malgré notre inexpérience, nous avons pris la décision de passer en régie municipale en 2016 car notre contrat arrivait à son terme.
Mais à Villecroze nous avons un réseau d’eau gravitaire  ; nous disposons de sources et de forages, ce qui représente 4 arrivées d’eau différentes.
Les besoins en eau sont satisfaits.
La loi impose que l’eau doit payer l’eau. Il faut anticiper, sur les fuites, les travaux à faire, l’entretien de l’existant. Le Maire est directement responsable de la qualité de l’eau de sa commune, il faut donc effectuer des contrôles très pointus et fréquents., traiter l’eau avec du gaz fluoré….
Nous avons un agent technique pour le réseau d’eau, ainsi qu’un demi-poste en comptabilité  ; malgré cela l’eau est facturée moins chère qu’auparavant. Nous avons un autofinancement avec la vente de l’eau aux usagers. Que ce soit sur le fonctionnement, les agents, ou sur l’investissement, les équipements… Mais à Villecroze nous avons 1  500 habitants et nous n’achetons pas l’eau.
La compétence devrait passer en 2020 aux intercos, mais la majorité des Maires est contre cette obligation, qui pourrait être reportée en 2026.
Sur les 23 communes de la CAD, 10 sont en régie.
C.CARRIERE explique que nous n’avons pas de source sur la Commune et que devrions achetons l’eau au syndicat intercommunal.
Notre contrat se termine en 2024.

un sujet qui a vivement intéressé& les habitants
un sujet qui a vivement intéressé& les habitants

Les représentants de l’Association cad’E.A.U prennent la parole afin d’expliquer leur démarche et expliquer ce que va impliquer  la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

«  L’association cad’E.A.U. réunit des citoyens des communes de la CAD, motivés par l’intérêt général et la préservation de la ressource en eau, refusant que ce bien, auparavant monopole des communes, soit cédé à un monde marchand. Avec les membres des autres communes nous défendons les intérêts des utilisateurs de l’eau, de l’assainissement et des services associés.
Savez-vous que le territoire de la Communauté d’Agglomération Dracénoise (la CAD) comprend 23 communes, que 10 d’entre elles gèrent elles même leur approvisionnement et leur distribution d’eau (REGIE PUBLIQUE) quand 13 autres l’ont confié à des entreprises privées, VEOLIA, SUEZ, ou SAUR, en DELEGATION de SERVICE PUBLIC (DSP).
De nombreux élus ont en effet préféré se décharger de cette responsabilité sur une multinationale, même si la plupart des utilisateurs doivent payer un prix supérieur pour leur eau. En régie publique, quel que soit le prix, tous les bénéfices peuvent être réinvestis dans le réseau, alors qu'en délégation de service public, il faut rémunérer les actionnaires.
L’eau, bien commun d’intérêt public, est devenue une marchandise comme une autre,  source de profits. Les travaux d’entretien des réseaux ne sont effectués qu’à minima, ce qui explique le nombre de fuites, payées par la commune. La ressource n’est plus préservée, et les citoyens sont exclus des décisions et des arbitrages.
De nombreuses municipalités ont opté pour un retour en régie publique : Nice, Mouans-Sartoux, Varages, Villecroze, Brignoles, prévoyant ainsi plus de transparence, moins de malversations et une économie de 20 à 30% sur le montant des factures.
En 2020, la loi NOTRe * va rendre obligatoire le transfert des compétences de l’eau et l’assainissement aux intercommunalités (pour nous la CAD). Nous devons nous mobiliser pour exiger que, une fois ce transfert en vigueur, les communes en Régie Publique puissent conserver cette gestion et que celles actuellement en délégation de service publique (DSP) puissent si elles le souhaitent retourner en Régie à la fin de leurs contrats  ».


Conclusion  de Michel Apostolo
 Si les maires demandent à être soutenus, le moyen de le faire et qui a déjà été engagé par CAD'eau, est de diffuser une pétition demandant au Conseil de la CAD de permettre le choix de la gestion de l'eau aux communes. Il est important que les citoyens, habitants s'intéressent et participent  à la gestion communale.

Marie Gabrielle Lozza

sotie printemps OPIE photo Eric Renoult
sotie printemps OPIE photo Eric Renoult