VIE ASSOCIATIVE 2016

Réunion CA 27 octobre 2016

 

 

 

Ordre du jour :

 

• P.I.D.A.F.

 

• Gestion de l’oliveraie communale

 

• Bilan balade « INSECTES »

 

• Bilan « Fête de l’automne »

 

• Logo

 

• Soirée du 5 novembre 2016 « ALIMENTERRE »

 

• Assemblée Générale de l’Association

 

• Questions diverses

 

 

Le Président ouvre la séance à 18h40 et remercie le maire Christophe CARRIERE pour sa participation à nos entretiens.

 

 

- P.I.D.A.F. (Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier)

 

Michel APOSTOLO et Michel DUPORT ont été reçus par les techniciens du service PIDAF de la C.A.D. (Communauté d’Agglomération Dracinoise). Cet entretien nous a permis de connaître le travail réalisé par la CAD qui a cette compétence à titre optionnel. Les travaux engagés viennent en complément de la DFCI (Défense de la Forêt contre les incendies)

 

Ce plan est un document de planification relatif à l’aménagement et à l’équipement d’un massif forestier sur une période de 10 ans, en vue de prévenir les risques d’incendie ( information, détection), ralentir leur progression (débroussaillement, sylviculture) et favoriser les actions de lutte (coupures de combustible, création entretien et sécurisation des accès, création des points d’eau.

 

Ce plan n’a pas de valeur juridique à la différence d’un Plan de Prévision des Risques d’incendies de forêts. (PPR if)

 

Monsieur le maire nous informe que les moyens financiers restent limités et ne peuvent satisfaire toutes les demandes des communes. Toutefois deux chantiers ont été retenus pour 2016 sur notre commune :

 

• Le chemin du Rifforan entre le Bas Ricoui et les quatre chemins

 

• Le P28 vers le château de la Bresque

 

Pour ce qui concerne les propriétaires forestiers, ils peuvent se rapprocher du Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) qui conseil les propriétaires. Voir leur site internet www.ofme.org/crpf

 

 

Afin de compléter ce sujet, Michel DUPORT rappelle que

 

Le Département traite « la protection de la forêt » sur quatre axes principaux :

 

• L’aide à la restauration des terrains incendiés

 

• L’équipement en matériel des protections contre l’incendie

 

• La surveillance des massifs forestiers

 

• La programmation des aides financières pour les travaux inscrits

dans les P.I.D.A.F.

 

 

Le Conseil Régional a dans ces compétences générales – l’environnement avec des programmes destinées à protéger et gérer les espaces naturels, à prévenir les risques, notamment les forêts. La politique forestière est conduite par une Commission Agriculture Forêts Mer.

 

Le Maire d’une commune assure :

 

• la politique d’aménagement et de développement local (rapport direct avec les propriétaires forestiers, pourvoit aux mesures relatives à la voirie communale et aménagement des dessertes en forêt)

 

• le rôle de propriétaire de la forêt communale

 

• le pouvoir de police : risques d’incendie (débroussaillement),risques naturels (PPR inondation et incendie), ouverture/fermeture des voies et destruction des animaux nuisibles.

 

Pour conclure ce chapitre, il est demandé au maire s’il est possible d’organiser une réunion des propriétaires forestiers et ceux habitants en limite forestières à titre d’information sur les thèmes tels que :

 

• Le statut juridique des chemins

 

• La prévention incendie

 

• Les coupes de bois

 

• Le débroussaillement

 

• Les débouchés de la filière bois

 

Il pourrait être envisagé pour 2017, une conférence sur la gestion de la forêt avec les communes limitrophes. Voir ici

 

 

Catherine STELLER prend en charge ce dossier pour l’ASPE

 

 

- L’OLIVERAIE COMMUNALE

 

La commune propriétaire de cette oliveraie (autrefois propriété du Comte de CASTELLANE) souhaite engager une meilleure gestion de ce patrimoine.

 

Depuis plusieurs années, aucune taille, aucun entretien du sol, aucun traitement n’ont été engagés pour conserver cette oliveraie. Par contre, la récolte des olives par les sillanais ou non sillanais se fait chaque année en décembre. Nous avons débattu de ce problème pour savoir quelle méthode faut-il mettre en place pour une bonne gestion de cette oliveraie.

 

Du débat entre les membres présents et le maire on peut retenir les points suivants :

 

• La gestion est confiée à une association spécifique. On note la difficulté de trouver suffisamment d’adhérents pour entretenir le sol et la taille des oliviers. Comment gérer la récolte le moment venu.

 

• Confier cette gestion à un tiers locataire par bail rural

 

• Mise en concurrence des candidats (appel à candidature)

 

Le maire propose que le Cahier des Charges pour la gestion de l’oliveraie soit élaboré par l’ASPE.

 

 

Rappel :

 

Bail rural

 

La conclusion du bail est automatiquement soumis au statut de fermage lorsque la superficie des terres louées est au moins égale à 1 hectare. Le loyer (fermage) n’est pas libre. Il doit s’inscrire dans la fourchette prévue par arrêté préfectoral.

 

La durée initiale du bail agricole est de neuf ans et se renouvelle par tacite reconduction pour une durée de neuf ans.

 

Appel à candidatures

 

Selon l'article L. 411-15 du code rural, lorsque le bailleur est une personne morale de droit public, comme une commune, le bail peut être conclu soit à l'amiable, soit par voie d'adjudication.

 

Quel que soit le mode de conclusion de celui-ci, une priorité est réservée aux exploitants qui réalisent une installation en bénéficiant de la DJA (dotation d'installation aux jeunes agriculteurs) ou, à défaut, aux exploitants de la commune répondant aux conditions de capacité professionnelle et de superficie, visées à l'article L.331-2 du code rural, ainsi qu'à leurs groupements.

 

La priorité est donc accordée aux jeunes agriculteurs ou aux agriculteurs de la commune.

 

Nota bene: Il sera demandé dans le cahier des charges que la parcelle soit cultivée en agriculture biologique.

 

 

- FETE DE L’AUTOMNE

 

Virginie RENOULT présente le bilan de cette journée du dimanche 25 septembre 2016. Une dizaine d’exposants et 5 défections. Tous les exposants sont satisfaits de leur journée et prêts à revenir pour l’édition 2017.

 

Le thème pour 2017 pourrait être l’olivier.

 

Après concertation des membres présents, il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale de prendre cette manifestation dans le cadre de nos activités. L’ASPE avait monté un stand avec des activités pour enfants gérées par GABY. Succès garanti.

Voir ici

 

SORTIE INSECTES

 

Cette balade découverte s’est déroulé samedi 10 septembre 2016 avec un départ du château à 14h00, retour vers 16h30. Une vingtaine de participants dans l’oliveraie et les abords de la cascade.

 

Cette balade sera renouvelée au printemps avec plus d’insectes à découvrir.

 

Cette découverte est organisée par l’OPIE (Office Pour les Insectes et leur Environnement)

 

Serge et Martine LIVRET sont nos correspondants au sein de cet organisme.

 

Après concertation des membres présents, il sera proposé à la prochaine Assemblée

Générale d’être adhérent à OPIE pour un montant de 30 euros/an

Voir détails de la journée

 

- LOGO

 

Quelques modifications à apporter sur le logo retenu :

 

• Fond vert pour faire ressortir la feuille

 

• Agrandir la police des lettres

 

Michel D. prends contact avec Catherine

 

 

- ASSEMBLEE GENERALE

 

Deux dates sont proposées

 

Samedi 26 novembre 10h00 ou Jeudi 1er décembre 20h00

 

Un mail vous sera envoyé pour connaître vos disponibilités.

 

Afin que le plus grand nombre d’entre vous puisse participer aux réunions en cours d’année, vous nous indiquerez les jours et heures qui vous permettent de vous libérer une ou deux heures: en soirée, avant ou après le repas, le matin...

 

 

- Soirée du 5 novembre

 

Vous avez reçu par mail l’affiche pour cette soirée ciné-soupe qui aura lieu au Bastidon. Notre association est partenaire de cette opération en finançant la location de la salle pour un montant de 50 euros.

 

Venez nombreux à ce festival. Les échanges nous nourrissent également.

 

Question nourriture, AGRIBIOVAR se charge de la soupe et du pain; L'ASPE prendra à sa charge les boissons: vin et jus de pomme. Ceux qui le souhaitent et le peuvent sont invités à amener un dessert qui nous nourrira en même temps que les échanges!!!

 

 

Questions diverses

 

• Le maire a été sollicité pour l’organisation d’une visite d’un centre de tri de revalorisation des déchets.

 

• Présentation de l’association »Poubelles, la vie » mardi 15 novembre 2016 à 18h00 salle Sandro à SALERNES

 

• Installation d’un Point d’Apport Volontaire enterré place du 8 mai.

 

• La mise en service est prévue fin d’année après aménagement des abords compte tenu de l’esthétique des containers. A suivre

 

 

 

La séance est levée à 20h10

 

compte rendu Michel Duport

 

 

 

sotie printemps OPIE photo Eric Renoult
sotie printemps OPIE photo Eric Renoult